Retour aux permis de construire de Sennecey-lès-Dijon

Permis de construire Locaux N° 02160516R0001

Permis de construire à Sennecey-lès-Dijon pour 63 m² de locaux - Route De Chevigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chevigny, Sennecey-lès-Dijon (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENNECEY DOC et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160516R0001, instruit par la commune de Sennecey-lès-Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 02160516R0001

Demandeur

SENNECEY DOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02160516R0001, délivré le 20 mai 2016 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chevigny, Sennecey-lès-Dijon (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENNECEY DOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC667, AC668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC667 AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	743 m²
Total	680 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	339 m²	63 m²	63 m²	402 m²
Commerce et services	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Entrepôt	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total locaux	680 m²	63 m²	63 m²	743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENNECEY DOC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 817477821
SIRET: 81747782100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENNECEY-LES-DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160516R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chevigny, Sennecey-lès-Dijon (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENNECEY DOC et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160516R0001, instruit par la commune de Sennecey-lès-Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennecey-lès-Dijon

PC n°0216052600001 Logement Autorisé

29 Place Saint Maurice

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 124 m² SDP

DP n°0216052600001 Locaux Autorisé

Route De Chevigny

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 14 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

DP n°0216052600002 Locaux Terminé

19 Rue De L'aige Aux Mouches

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 45 m² SDP

DP n°0216052500030 Logement Terminé

5 Rue Du Fort

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0216052500003 Logement Autorisé

Rue Caroline Aigne

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 1 524 m² SDP SNC IP1R

PC n°0216052500001 Locaux Terminé

1 Rue Aristide Berges

Sennecey-lès-Dijon (21800)

Transformation avec extension

06 mai 2025 404 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sennecey-lès-Dijon

Permis d'aménager à Sennecey-lès-Dijon

3 autorisations

Permis de démolir à Sennecey-lès-Dijon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennecey-lès-Dijon

Autres types d'autorisations à Sennecey-lès-Dijon

Caractéristiques du projet