Déclaration préalable Locaux N° 02160516R0023

Déclaration préalable à Sennecey-lès-Dijon pour 6 m² de locaux - Route De Chevigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 02160516R0023

Demandeur

SAS SENNECEYDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02160516R0023, accordée le 22 juillet 2016 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chevigny, Sennecey-lès-Dijon (21800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS SENNECEYDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SENNECEYDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502697519
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SENNECEY-LES-DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160516R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Chevigny, Sennecey-lès-Dijon (21800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS SENNECEYDIS et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160516R0023, instruit par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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