Déclaration préalable n° 02160323M0032 à Semur-en-Auxois pour 20 m² de locaux, 31 Rue De L Oeuvre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier DP n° 02160323M0032
Demandeur
DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L Oeuvre, la déclaration préalable n° 02160323M0032 a été accordée le 2 juin 2023 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP130, AP142, AP211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 390 m² |
| Total | 8 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 390 m² |
| dont Industrie | 8 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 390 m² |
| Total locaux | 8 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 8 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312127483
- SIRET
- 31212748300021
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Autres dossiers de DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160323M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |