Permis de construire à Semur-en-Auxois pour 7 224 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Lycee
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 avril 2024 · Dossier PC n° 02160323M0017 · Demandeur : LA CITE BAHUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02160323M0017, délivré le 19 avril 2024 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Lycee, Semur-en-Auxois (21140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CITE BAHUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 11 T2, 5 T3, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH437.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 3 939 m² | 0 m² | 0 m² | 3 949 m² | 3 949 m² |
| Locaux | 7 269 m² | 0 m² | 3 275 m² | 55 m² | 7 214 m² | 0 m² | 3 275 m² |
| Total | 7 269 m² | 10 m² | 7 214 m² | 55 m² | 7 214 m² | 0 m² | 7 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 3 275 m² | 0 m² | 0 m² | 3 275 m² | 3 275 m² |
| Services publics | 7 269 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 7 214 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 269 m² | 0 m² | 3 275 m² | 55 m² | 7 214 m² | 0 m² | 3 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 62 | 11 | 5 | - | - | 2 | 80 |
| 77,5 % | 13,8 % | 6,3 % | - | - | 2,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160323M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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