Permis de construire Mixte N° 02160323M0017

Permis de construire n° 02160323M0017 à Semur-en-Auxois pour 7 224 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Lycee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 02160323M0017

Demandeur

LA CITE BAHUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160323M0017 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 12 Rue Du Lycee. LA CITE BAHUT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 11 T2, 5 T3 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

7 269 m²

Surface créée

7 224 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

7 224 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 3 939 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²
Locaux 7 269 m² 0 m² 3 275 m² 55 m² 7 214 m² -3 994 m² 3 275 m²
Total 7 269 m² 10 m² 7 214 m² 55 m² 7 214 m² -45 m² 7 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 275 m² 0 m² 0 m² 3 275 m² 3 275 m²
Équipements publics 7 269 m² 0 m² 0 m² 55 m² 7 214 m² -7 269 m² 0 m²
Total locaux 7 269 m² 0 m² 3 275 m² 55 m² 7 214 m² -3 994 m² 3 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 11 5 - - 2 80
77,5 % 13,8 % 6,3 % - - 2,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CITE BAHUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953636974
SIRET
95363697400016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160323M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Lycee, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CITE BAHUT et accordé le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 11 T2, 5 T3 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160323M0017, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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