Permis de construire Locaux N° 02156717S0004

Permis de construire n° 02156717S0004 à Saint-Prix-lès-Arnay pour 256 m² de locaux, Sivry

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 02156717S0004

Demandeur

DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156717S0004 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Sivry. DU COLOMBIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 662 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Sivry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 662 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 162. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 662 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 340 m² à 1 596 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 596 m²
Total 1 340 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 340 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 596 m²
Total locaux 1 340 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU COLOMBIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Prix-les-Arnay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DU COLOMBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422385708
SIRET
42238570800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Autres dossiers de DU COLOMBIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156717S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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