Permis de construire n° 02156717S0004 à Saint-Prix-lès-Arnay pour 256 m² de locaux, Sivry
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 02156717S0004
Demandeur
DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156717S0004 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Sivry. DU COLOMBIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 662 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Sivry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 162. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 662 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 340 m² à 1 596 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 340 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU COLOMBIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Prix-les-Arnay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DU COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422385708
- SIRET
- 42238570800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)
Autres dossiers de DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156717S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 162 à Saint-Prix-lès-Arnay (21230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sivry à Saint-Prix-lès-Arnay (21230)
L’autre dossier recensé sur la voie Sivry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.