Délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156716S0001 porte sur un projet situé Le Petit Nanteux. Le projet est porté par GAEC DU PETIT NANTEUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 565 m², le programme représente 1 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 23. Le catalogue de Saint-Prix-lès-Arnay compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 565 m²

Surface existante avant

2 351 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 23. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Nanteux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 565 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 023 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 351 m² à 3 374 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	257 m²
Locaux	2 094 m²	1 023 m²	1 023 m²	3 117 m²
Total	2 351 m²	1 023 m²	1 023 m²	3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 094 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 117 m²
Total locaux	2 094 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PETIT NANTEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Prix-les-Arnay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DU PETIT NANTEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819165481
SIRET: 81916548100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT NANTEUX

PC n°02156718S0001 Autorisé

Ferme du Petit Nanteux

Saint-Prix-lès-Arnay (21230)

Nouvelle construction

15 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156716S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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