À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156717S0002 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Ferme de Corbeton.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 8. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix-lès-Arnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 8. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Corbeton

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

La surface de plancher passe de 636 m² à 1 526 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	1 526 m²
Total	636 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	636 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	1 526 m²
Total locaux	636 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156717S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

19 avr. 2014 552 m² SDP

PC n°02156716S0001 Locaux Autorisé

Le Petit Nanteux

Saint-Prix-lès-Arnay (21230)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 1 023 m² SDP GAEC DU PETIT NANTEUX

PC n°02156716S0002 Locaux Commencé

rue de la Fontaine

Saint-Prix-lès-Arnay (21230)

Extension sans transformation

18 févr. 2017 230 m² SDP

PC n°02156717S0004 Locaux Commencé

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Saint-Prix-lès-Arnay (21230)

Extension sans transformation

22 sept. 2017 256 m² SDP DU COLOMBIER

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Ferme du Petit Nanteux

Saint-Prix-lès-Arnay (21230)

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15 juin 2018 378 m² SDP GAEC DU PETIT NANTEUX

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