Permis de construire n° 02156714S0002 à Saint-Prix-lès-Arnay pour 552 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 02156714S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156714S0002 a été délivré le 19 avril 2014.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 36. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 36. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.
La surface de plancher passe de 756 m² à 1 308 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 308 m² |
| Total | 756 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 756 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |