Permis de construire Locaux N° 02156714S0002

Permis de construire n° 02156714S0002 à Saint-Prix-lès-Arnay pour 552 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 02156714S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156714S0002 a été délivré le 19 avril 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 308 m²
Total 756 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 308 m²
Total locaux 756 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156714S0002, déposé en mairie de Saint-Prix-lès-Arnay.

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