Permis de construire n° 02156713S0002 à Saint-Prix-lès-Arnay pour 289 m² de locaux, rue de la Fontaine Hameau de Mercey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 02156713S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156713S0002 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé rue de la Fontaine Hameau de Mercey.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix-lès-Arnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Prix-lès-Arnay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 331. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix-lès-Arnay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Mercey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix-lès-Arnay Code postal 21230 Identifiant INSEE 21567
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 452 m² à 741 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 741 m² |
| Total | 452 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 741 m² |
| Total locaux | 452 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156713S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 331 à Saint-Prix-lès-Arnay (21230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Saint-Prix-lès-Arnay (21230)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.