Permis de construire Locaux N° 08519123Y0170

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 875 m² de locaux - Rue De Maison Neuve Des La

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 08519123Y0170

Demandeur

SNC IPSUM

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0170, délivré le 26 février 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Maison Neuve Des La, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IPSUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 856 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IPSUM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
899824106
SIRET
89982410600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maison Neuve Des La, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IPSUM et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0170, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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