Permis de construire à Ruffey-lès-Beaune pour 978 m² de locaux - 10 Rue De La Reppe Seguin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 02153424B0001
Demandeur
SAT IMMOB
Cette page présente le permis de construire n° 02153424B0001, délivré le 1 mars 2024 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Reppe Seguin, Ruffey-lès-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAT IMMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 935 m² |
| Total | 957 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 957 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901472670
- SIRET
- 90147267000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153424B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |