Permis de construire n° 02153421B0010 à Ruffey-lès-Beaune pour 965 m² de locaux, Rue De La Reppe Seguin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 02153421B0010
Demandeur
SAT IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Reppe Seguin, le permis de construire n° 02153421B0010 a été délivré le 24 novembre 2021 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SAT IMMOB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901472670
- SIRET
- 90147267000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Autres dossiers de SAT IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153421B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |