Permis de construire Locaux N° 02153422B0008

Permis de construire n° 02153422B0008 à Ruffey-lès-Beaune pour 174 m² de locaux, 1 Rue De La Reppe Seguin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 02153422B0008

Demandeur

E3R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Reppe Seguin, le permis de construire n° 02153422B0008 a été délivré le 21 septembre 2022 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de E3R.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 125 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 646 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 820 m²
Total 3 646 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 646 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 820 m²
dont Bureaux 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m²
dont Industrie 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 3 646 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398339192
SIRET
39833919200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
RUFFEY LES BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153422B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Reppe Seguin, à Ruffey-lès-Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E3R et accordée le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153422B0008, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

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