Permis de construire à Ruffey-lès-Beaune pour 79 m² de locaux - 10 Rue De La Reppe Seguin Hameau De Travoisy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 02153422B0006
Demandeur
E3R
Cette page présente le permis de construire n° 02153422B0006, délivré le 6 juillet 2022 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Reppe Seguin Hameau De Travoisy, Ruffey-lès-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E3R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH129, ZH130, ZH47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Travoisy
Territoire administratif
- Commune
- Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E3R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398339192
- SIRET
- 39833919200021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RUFFEY LES BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153422B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |