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Permis de construire Locaux N° 02153422B0003

Permis de construire à Ruffey-lès-Beaune pour 164 m² de locaux - 5238 Le Suchat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5238 Le Suchat, Ruffey-lès-Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU ST ESPRIT et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153422B0003, instruit par la commune de Ruffey-lès-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 02153422B0003

Demandeur

SCI LES TERRES DU ST ESPRIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02153422B0003, délivré le 14 juin 2022 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5238 Le Suchat, Ruffey-lès-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DU ST ESPRIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 385 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	477 m²	101 m²	63 m²	0 m²	63 m²	101 m²	578 m²
Total	477 m²	101 m²	63 m²	0 m²	63 m²	101 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	27 m²
Industrie	387 m²	101 m²	63 m²	0 m²	164 m²	551 m²
Total locaux	477 m²	101 m²	63 m²	63 m²	101 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU ST ESPRIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379909468
SIRET: 37990946800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUFFEY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02153422B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5238 Le Suchat, Ruffey-lès-Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU ST ESPRIT et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153422B0003, instruit par la commune de Ruffey-lès-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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