Permis de construire n° 02153218D0003 à Rouvres-en-Plaine pour 159 m² de logement, rue Philippe de Rouvres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 02153218D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153218D0003 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé rue Philippe de Rouvres.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Philippe de Rouvres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 2. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 590 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153218D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 2 à Rouvres-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Philippe de Rouvres à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Philippe de Rouvres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.