Permis de construire n° 02153216D0006 à Rouvres-en-Plaine pour 600 m² de locaux, 9 rue du Chateau Derriere Le Vau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 02153216D0006
Demandeur
EARL DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153216D0006 porte sur un projet situé 9 rue du Chateau Derriere Le Vau. EARL DES LAURIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 100 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 6. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Vau
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 59 100 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 3 000 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES LAURIERS, dont l'adresse déclarée est à Rouvres en Plaine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DES LAURIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321606378
- SIRET
- 32160637800032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Autres dossiers de EARL DES LAURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153216D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZL 6 à Rouvres-en-Plaine (21110)
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Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Rouvres-en-Plaine (21110)
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