Permis de construire Locaux N° 02151521R0025

Permis de construire à Quetigny pour 782 m² de locaux - 15 Boulevard Du Champ Aux Met

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02151521R0025

Demandeur

PASCALES

Cette page présente le permis de construire n° 02151521R0025, délivré le 25 mai 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Boulevard Du Champ Aux Met, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASCALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH196, AH197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

-660 m²

Surface totale après

969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH196 AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 629 m² 0 m² 782 m² 660 m² 782 m² 0 m² 969 m²
Total 1 629 m² 0 m² 782 m² 660 m² 782 m² 0 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerce et services 1 629 m² 0 m² 400 m² 660 m² 782 m² 0 m² 587 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 1 629 m² 0 m² 782 m² 660 m² 782 m² 0 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASCALES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898534276
SIRET
89853427600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Du Champ Aux Met, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASCALES et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151521R0025, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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