Permis de construire Locaux N° 02151515R0016

Permis de construire n° 02151515R0016 à Quetigny pour 186 m² de locaux, 3 - 5 Rue Des Artisans

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02151515R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 - 5 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 02151515R0016 a été délivré le 9 novembre 2015 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 554 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

3 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 960 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 146 m²
Total 2 960 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 960 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 146 m²
dont Bureaux 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
dont Industrie 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
dont Entrepôt 1 704 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 890 m²
Total locaux 2 960 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151515R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 - 5 Rue Des Artisans, à Quetigny (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151515R0016, déposé en mairie de Quetigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quetigny

Autres types d'autorisations à Quetigny