Permis de construire n° 02154022R0015 à Saint-Apollinaire pour 3 373 m² de locaux, Rue Jean Louis Auguste Pet Ecoparc Dijon Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 02154022R0015
Demandeur
EUROGERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154022R0015 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Louis Auguste Pet Ecoparc Dijon Bourgogne. Le projet est porté par EUROGERM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 373 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM255, ZM270, ZM271. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc Dijon Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
| Total | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROGERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349927012
- SIRET
- 34992701200030
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de EUROGERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154022R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |