Permis de construire n° 02151517R0004 à Quetigny pour 431 m² de locaux, 23 Rue Du Commerce Zac Du Grand Marche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 02151517R0004
Demandeur
4MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151517R0004, délivré le 17 août 2017 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue Du Commerce Zac Du Grand Marche. La demande émane de 4MURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Grand Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 219 m² |
| Total | 788 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 788 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775618945
- SIRET
- 77561894501500
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de 4MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |