Permis de construire n° 02151515R0004 à Quetigny pour 1 504 m² de locaux, 9 Rue Du Commerce
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 02151515R0004
Demandeur
SCI D.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151515R0004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Commerce. SCI D.M figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 1 504 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 406 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 654 m² | 1 504 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 406 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 654 m² | 1 504 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 406 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 1 504 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 406 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805197951
- SIRET
- 80519795100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |