Permis de construire Locaux N° 02151515R0018

Permis de construire à Quetigny pour 3 797 m² de locaux - 17 Boulevard Du Champ Aux Met

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02151515R0018

Demandeur

ETIK IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02151515R0018, délivré le 7 mars 2016 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Boulevard Du Champ Aux Met, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETIK IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 3 290 m² en commerce et services, 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH169, AH204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 049 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

3 797 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

3 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/05/2017
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH169 AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 825 m² 3 797 m² 0 m² 2 825 m² 0 m² 972 m² 3 797 m²
Total 2 825 m² 3 797 m² 0 m² 2 825 m² 0 m² 972 m² 3 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 664 m² 128 m² 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerce et services 1 490 m² 3 290 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 800 m² 3 290 m²
Entrepôt 671 m² 379 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Total locaux 2 825 m² 3 797 m² 0 m² 2 825 m² 0 m² 972 m² 3 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETIK IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534058656
SIRET
53405865600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAIZE (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151515R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Boulevard Du Champ Aux Met, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETIK IMMOBILIER et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151515R0018, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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