Permis de construire Locaux N° 02151519R0020

Permis de construire n° 02151519R0020 à Quetigny pour 1 199 m² de locaux, 10 Boulevard Du Champ Aux Met

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 02151519R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151519R0020, délivré le 7 août 2020 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Boulevard Du Champ Aux Met.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH178, AH179, AH180. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 855 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

1 199 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
08/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH178 AH179 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 996 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 996 m²
Total 1 996 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 0 m² 769 m² 0 m² 110 m² 659 m² 1 117 m²
Autres activités 1 538 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 089 m² -659 m² 879 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 320 m² 0 m² 189 m² 131 m² 361 m²
dont Entrepôt 1 308 m² 0 m² 110 m² 0 m² 900 m² -790 m² 518 m²
Total locaux 1 996 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEUX (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151519R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Boulevard Du Champ Aux Met, à Quetigny (21800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 8 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151519R0020, déposé en mairie de Quetigny.

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