Permis de construire Locaux N° 02151523R0012

Permis de construire à Quetigny pour 414 m² de locaux - 9 Boulevard De L'europe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 02151523R0012

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 02151523R0012, délivré le 21 mars 2024 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Boulevard De L'europe, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEOTEC HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL34, AL35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

3 761 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

3 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL33 AL34 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 761 m² 187 m² 227 m² 0 m² 227 m² 187 m² 3 948 m²
Total 3 761 m² 187 m² 227 m² 0 m² 227 m² 187 m² 3 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 718 m² 187 m² 227 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 132 m²
Industrie 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 816 m²
Total locaux 3 761 m² 187 m² 227 m² 0 m² 227 m² 187 m² 3 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTEC HOLDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520829474
SIRET
52082947400011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151523R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Boulevard De L'europe, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEOTEC HOLDING et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151523R0012, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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