Permis de construire Locaux N° 02151519R0011

Permis de construire n° 02151519R0011 à Quetigny pour 14 m² de locaux, 2 Rue De La Gouge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 02151519R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151519R0011 a été délivré le 14 novembre 2019 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Gouge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH173, AH45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 846 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH173 AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 980 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 994 m²
Total 3 980 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 980 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 994 m²
dont Industrie 3 980 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 994 m²
Total locaux 3 980 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93587)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151519R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Gouge, à Quetigny (21800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151519R0011, déposé en mairie de Quetigny.

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