Permis de construire Locaux N° 02151417M0002

Permis de construire n° 02151417M0002 à Quemigny-sur-Seine pour 525 m² de locaux, Quemignerot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02151417M0002

Demandeur

SCEA DU THOREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quemignerot, le permis de construire n° 02151417M0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Quemigny-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DU THOREY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemigny-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 795 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quemignerot

Territoires administratifs

Commune
Quemigny-sur-Seine Code postal 21510 Identifiant INSEE 21514
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 765 m²
Total 240 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 765 m²
Total locaux 240 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU THOREY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442070496
SIRET
44207049600017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
QUEMIGNY-SUR-SEINE (21510)

Autres dossiers de SCEA DU THOREY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151417M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quemignerot, à Quemigny-sur-Seine (21510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU THOREY et accordé le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151417M0002, déposé en mairie de Quemigny-sur-Seine.

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