Retour aux autorisations de Quemigny-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 02151413M0001

Permis de construire à Quemigny-sur-Seine pour 576 m² de locaux - Quemignerot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quemignerot, Quemigny-sur-Seine (21510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU THOREY et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151413M0001, instruit par la commune de Quemigny-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 02151413M0001

Demandeur

SCEA DU THOREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02151413M0001, délivré le 25 février 2013 à Quemigny-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quemignerot, Quemigny-sur-Seine (21510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU THOREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quemignerot

Territoire administratif

Commune: Quemigny-sur-Seine Code postal 21510 Identifiant INSEE 21514
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU THOREY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 442070496
SIRET: 44207049600017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: QUEMIGNY-SUR-SEINE (21510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151413M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quemignerot, Quemigny-sur-Seine (21510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU THOREY et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151413M0001, instruit par la commune de Quemigny-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quemigny-sur-Seine

DP n°02151423M0006 Locaux Autorisé

Chemin Rural Quemignerot

Quemigny-sur-Seine (21510)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°02151422M0002 Locaux Autorisé

Quemignerot

Quemigny-sur-Seine (21510)

Extension sans transformation

26 août 2022 2 607 m² SDP FRANCE SOLAR

PC n°02151421M0001 Logement Autorisé

Quemigny-sur-Seine (21510)

Transformation avec extension

15 déc. 2021 182 m² SDP

PC n°02151419M0001 Locaux Commencé

Coteaux

Quemigny-sur-Seine (21510)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 640 m² SDP SCEA DU THOREY

PC n°02151417M0004 Locaux Autorisé

13 Rue D Ampilly Quemignerot

Quemigny-sur-Seine (21510)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 960 m² SDP GAEC DE LA COMBE

PC n°02151417M0003 Locaux Terminé

La Combe

Quemigny-sur-Seine (21510)

Nouvelle construction

14 août 2017 1 002 m² SDP GAEC DE LA COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quemigny-sur-Seine

Caractéristiques du projet