Permis de construire à Quemigny-sur-Seine pour 960 m² de locaux - 13 Rue D Ampilly Quemignerot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 02151417M0004
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
Cette page présente le permis de construire n° 02151417M0004, délivré le 9 octobre 2017 à Quemigny-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue D Ampilly Quemignerot, Quemigny-sur-Seine (21510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quemignerot
Territoire administratif
- Commune
- Quemigny-sur-Seine Code postal 21510 Identifiant INSEE 21514
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378251367
- SIRET
- 37825136700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUEMIGNY-SUR-SEINE (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151417M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |