Permis de construire n° 02151417M0003 à Quemigny-sur-Seine pour 1 002 m² de locaux, La Combe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 02151417M0003
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151417M0003, délivré le 14 août 2017 à Quemigny-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Combe. GAEC DE LA COMBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW29, ZW30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemigny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Quemigny-sur-Seine Code postal 21510 Identifiant INSEE 21514
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 268 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 6 270 m² |
| Total | 5 268 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 6 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 268 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 6 270 m² |
| Total locaux | 5 268 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 6 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378251367
- SIRET
- 37825136700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEMIGNY-SUR-SEINE (21510)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151417M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |