Permis de construire n° 02151413M0006 à Quemigny-sur-Seine pour 991 m² de locaux, Quemignerot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02151413M0006
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Quemigny-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151413M0006 porte sur un projet situé Quemignerot. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA COMBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW30, ZW29. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quemigny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quemigny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quemignerot
Territoires administratifs
- Commune
- Quemigny-sur-Seine Code postal 21510 Identifiant INSEE 21514
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 343 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 334 m² |
| Total | 4 343 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 343 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 334 m² |
| Total locaux | 4 343 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 5 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378251367
- SIRET
- 37825136700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- QUEMIGNY-SUR-SEINE (21510)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |