Permis de construire Locaux N° 02150623B0004

Permis de construire à Premeaux-Prissey pour 150 m² de locaux - 9 Rue De La Courtavaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 02150623B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02150623B0004, délivré le 20 juin 2023 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Courtavaux, Premeaux-Prissey (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 320 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150623B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Courtavaux, Premeaux-Prissey (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150623B0004, instruit par la commune de Premeaux-Prissey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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