Permis de construire n° 02150123B0005 à Pouilly-en-Auxois pour 133 m² de locaux, 32 Av General De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 02150123B0005
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Av General De Gaulle, le permis de construire n° 02150123B0005 a été délivré le 28 février 2024 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1589, B1587, B1591. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 829 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 829 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334652138
- SIRET
- 33465213800010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150123B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |