Permis de construire Locaux N° 02150125B0005

Permis de construire n° 02150125B0005 à Pouilly-en-Auxois pour 445 m² de locaux, Rue Ponsard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 02150125B0005

Demandeur

CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150125B0005 porte sur un projet situé Rue Ponsard. Le dossier a été déposé par CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB179, ZB181, ZB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB179 ZB181 ZB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 354 m²
Total 909 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 909 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 354 m²
Total locaux 909 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071207
SIRET
20007120700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150125B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ponsard, à Pouilly-en-Auxois (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150125B0005, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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