Permis de construire Locaux N° 02146413B0020

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 1 749 m² de locaux - 2 Rue De Bingen

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 02146413B0020

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02146413B0020, délivré le 23 janvier 2014 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Bingen, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 998 m² en commerce et services, 620 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 795 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO82 AO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 903 m² 1 749 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 141 m² 2 044 m²
Total 1 903 m² 1 749 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 141 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 161 m²
Commerce et services 1 019 m² 998 m² 0 m² 863 m² 0 m² 135 m² 1 154 m²
Entrepôt 814 m² 620 m² 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 729 m²
Total locaux 1 903 m² 1 749 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 141 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146413B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bingen, Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0020, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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