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Permis de construire Locaux N° 02146413B0031

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 617 m² de locaux - 10 Rue Philippe Le Bon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Philippe Le Bon, Nuits-Saint-Georges (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0031, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02146413B0031

Demandeur

AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02146413B0031, délivré le 7 février 2014 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Philippe Le Bon, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT64, AT65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

26/09/2014

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT64 AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 320 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 937 m²
Total	1 320 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 320 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311843023
SIRET: 31184302300087
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146413B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Philippe Le Bon, Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0031, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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