Permis de construire n° 02141212B0015 à Meursault pour 162 m² de locaux, Rte De Volnay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 02141212B0015
Demandeur
SCI BARAT-BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Volnay, le permis de construire n° 02141212B0015 a été délivré le 26 août 2013 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI BARAT-BERTRAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Volnay
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
| Total | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
| Total locaux | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARAT-BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791272446
- SIRET
- 79127244600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141212B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |