Permis de construire n° 02141212B0015 à Meursault pour 162 m² de locaux, route de Volnay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 02141212B0015
Demandeur
SCI BARAT-BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141212B0015 a été délivré le 26 août 2013 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Volnay. Le dossier a été déposé par SCI BARAT-BERTRAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 643 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 125. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Volnay
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
| Total | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
| Total locaux | 32 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARAT-BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BARAT-BERTRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791272446
- SIRET
- 79127244600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141212B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |