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Permis de construire Mixte N° 02140823D0005

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux pour 4 975 m² de logement et locaux - 1200 Rte De Saussy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 238 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1200 Rte De Saussy, Messigny-et-Vantoux (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4.S IMMO et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 753 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140823D0005, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 02140823D0005

Demandeur

4.S IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02140823D0005, délivré le 5 juin 2023 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1200 Rte De Saussy, Messigny-et-Vantoux (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4.S IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 30 T5, 7 T6+. La surface se répartit entre 4 753 m² d'habitation et 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 238 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

4 975 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

4 975 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 753 m²	0 m²	4 753 m²	4 753 m²
Locaux	1 860 m²	222 m²	1 860 m²	0 m²	222 m²
Total	1 860 m²	4 975 m²	1 860 m²	3 115 m²	4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	400 m²	222 m²	400 m²	222 m²
Entrepôt	1 460 m²	0 m²	1 460 m²	0 m²
Total locaux	1 860 m²	222 m²	1 860 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements individuels	43
Individuels groupés	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	30	7	43
-	-	-	14,0 %	69,8 %	16,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4.S IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429602543
SIRET: 42960254300028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140823D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 4 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 238 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1200 Rte De Saussy, Messigny-et-Vantoux (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4.S IMMO et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T4, 30 T5, 7 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 753 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140823D0005, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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