Permis de construire Locaux N° 02140818D0005

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux pour 359 m² de locaux - 1200 Rte De Saussy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02140818D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02140818D0005, délivré le 28 août 2018 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1200 Rte De Saussy, Messigny-et-Vantoux (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 334 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 105 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140818D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Rte De Saussy, Messigny-et-Vantoux (21380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140818D0005, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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