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Permis de construire Locaux N° 02140823D0007

Permis de construire n° 02140823D0007 à Messigny-et-Vantoux pour 243 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoles, à Messigny-et-Vantoux (21380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 16 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140823D0007, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PC n° 02140823D0007

Demandeur

DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2023 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140823D0007 porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2023

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²
Total	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²
Total locaux	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778210369
SIRET: 77821036900030
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Année de création: 1900
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

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PC n°02123121R0080 Autorisé

19 Rue De Mirande

Transformation avec extension

29 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140823D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoles, à Messigny-et-Vantoux (21380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIR DIOCESAINE ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 16 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140823D0007, déposé en mairie de Messigny-et-Vantoux.

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