Permis de construire n° 02140824D0006 à Messigny-et-Vantoux pour 1 341 m² de locaux, Rte De Saussy Domaine Sainte-Anne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 02140824D0006
Demandeur
4.S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saussy Domaine Sainte-Anne, le permis de construire n° 02140824D0006 a été délivré le 2 juillet 2024 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est 4.S IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 341 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9, ZC10P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messigny-et-Vantoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Sainte-Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 567 m² |
| Total | 3 226 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 226 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 567 m² |
| dont Hôtels | 2 576 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 567 m² |
Ce dossier crée 1 341 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4.S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429602543
- SIRET
- 42960254300051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de 4.S IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140824D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |