Permis de construire Locaux N° 03313823F0020

Permis de construire à Coutras pour 3 740 m² de locaux - 1 Marais D'eygreteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03313823F0020

Demandeur

CBN

Cette page présente le permis de construire n° 03313823F0020, délivré le 7 septembre 2023 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Marais D'eygreteau, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en bureaux, 3 548 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface créée

3 740 m²

Variation nette

+3 740 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais D'eygreteau

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Total 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Entrepôt 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²
Total locaux 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753631266
SIRET
75363126600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VILLARS ET VILLENOTE (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313823F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Marais D'eygreteau, Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBN et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313823F0020, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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