Déclaration préalable n° 05150423R0013 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour 61 m² de locaux, 5324 Rue Des Dats
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 05150423R0013
Demandeur
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5324 Rue Des Dats, la déclaration préalable n° 05150423R0013 a été accordée le 16 juin 2023 à Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-le-Pré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-le-Pré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-le-Pré Code postal 51520 Identifiant INSEE 51504
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 894 m² |
| Total | 833 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 833 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 894 m² |
| Total locaux | 833 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824484653
- SIRET
- 82448465300012
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150423R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |