Permis de construire Logement N° 02139024R0012

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 869 m² de logement - 665 Rue Dardelain

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 02139024R0012

Demandeur

BODEV

Cette page présente le permis de construire n° 02139024R0012, délivré le 20 février 2025 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 665 Rue Dardelain, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BODEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH267, BH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH267 BH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 3 - - 14
- 42,9 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODEV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498261684
SIRET
49826168400027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139024R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 665 Rue Dardelain, Marsannay-la-Côte (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BODEV et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0012, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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