Permis de construire Locaux N° 02139023R0010

Permis de construire n° 02139023R0010 à Marsannay-la-Côte pour 60 m² de locaux, 25 Rue Du Carre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 02139023R0010

Demandeur

EARL COLLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Carre, le permis de construire n° 02139023R0010 a été délivré le 5 décembre 2023 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL COLLOTTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 195 m²
Total 1 135 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m²
Autres activités 62 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 122 m²
dont Bureaux 62 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 122 m²
Total locaux 1 135 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COLLOTTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379863269
SIRET
37986326900021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARSANNAY LA COTE (21160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139023R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Carre, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL COLLOTTE et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0010, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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