Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 285 m² de locaux - Rue Du Carre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 02139013R0011
Demandeur
EARL COLLOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02139013R0011, délivré le 24 février 2014 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Carre, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COLLOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COLLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379863269
- SIRET
- 37986326900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139013R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |