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Permis de construire Logement N° 02139017R0004

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 5 672 m² de logement - Avenue Gaston Roupnel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (16 individuels, 59 collectifs), pour 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 248 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gaston Roupnel, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139017R0004, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02139017R0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139017R0004, délivré le 12 décembre 2017 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Gaston Roupnel, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 16 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 29 T4, 8 T5, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA343, BA345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 248 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

5 672 m²

Variation nette

+5 462 m²

Surface totale après

5 672 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA343 BA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 672 m²	0 m²	5 672 m²	5 672 m²
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Total	210 m²	5 672 m²	210 m²	5 462 m²	5 672 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements individuels	16
Logements collectifs	59
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	20	29	8	-	75
-	24,0 %	26,7 %	38,7 %	10,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139017R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (16 individuels, 59 collectifs), pour 5 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 248 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gaston Roupnel, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 29 T4, 8 T5, dont 65 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139017R0004, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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