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Permis de construire Logement N° 0891002500007

Permis de construire n° 0891002500007 à Chéroy pour 2 183 m² de logement, Rue Du Docteur Domard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 163 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Domard, à Chéroy (89690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 7 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891002500007, déposé en mairie de Chéroy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0891002500007

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891002500007 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Docteur Domard. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 163 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	2 183 m²
Total	0 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	2 183 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	14	6	-	-	34
-	41,2 %	41,2 %	17,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21003)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0891002500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 163 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Domard, à Chéroy (89690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 7 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 6 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0891002500007, déposé en mairie de Chéroy.

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