Permis de construire Locaux N° 02139017R0009

Permis de construire n° 02139017R0009 à Marsannay-la-Côte pour 40 m² de locaux, 71 Rue De Mazy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 02139017R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139017R0009 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 71 Rue De Mazy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP223. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 60 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139017R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De Mazy, à Marsannay-la-Côte (21160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139017R0009, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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