Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 936 m² de locaux - Rue Des Herbiottes Parc D'activites Dynasud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 02139017R0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 02139017R0002, délivré le 16 août 2017 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Herbiottes Parc D'activites Dynasud, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Dynasud
Territoire administratif
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Total | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328746433
- SIRET
- 32874643300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TALANT (21240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139017R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |